Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de Maître Mikail CERAN sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

Maître Mikail CERAN accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Maître Mikail CERAN

Avocat au Barreau de Rennes

7 bis rue Charles Croizé, 35740 Pacé

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• Données de connexion : adresse IP, données de navigation (pages visitées, durée de visite)

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de rendez-vous
• Exercice de la profession d'avocat et prestation de conseils juridiques
• Respect des obligations légales et déontologiques
• Amélioration du site internet et de nos services
• Statistiques de fréquentation du site (données anonymisées)

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement : lorsque vous remplissez le formulaire de contact
• L'exécution d'un contrat : pour la gestion de nos relations professionnelles
• Le respect d'obligations légales : notamment les obligations déontologiques des avocats (secret professionnel, conservation des pièces, etc.)
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

• Maître Mikail CERAN et les membres de son cabinet
• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur)

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

En tant qu'avocat, Maître Mikail CERAN est soumis au secret professionnel et s'engage à protéger la confidentialité de vos informations.

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Demandes de contact non suivies d'un mandat : 3 ans à compter du dernier contact
• Données relatives à un dossier client : durée légale de conservation imposée par les règles professionnelles des avocats (en général, durée du mandat + 5 ans minimum)
• Données de connexion : 12 mois (conformément aux obligations légales)

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Maître Mikail CERAN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur déformation, endommagement ou accès par des tiers non autorisés.

Les mesures de sécurité incluent notamment :

• Connexion sécurisée HTTPS avec certificat SSL
• Hébergement sécurisé et conforme aux normes européennes
• Accès restreint aux données personnelles
• Respect du secret professionnel de l'avocat

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Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (par exemple, pour mémoriser vos préférences de navigation). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection équivalent.

En cas de transfert de données hors de l'Union Européenne, des garanties appropriées seront mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne, etc.).

Maître Mikail CERAN se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par une mention sur le site ou par email si vous êtes client.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :