Mikail CERAN

Constitution de sociétés :

• ▸Préconisations préalables concernant le choix de la forme sociale en fonction de ses implications fiscales et sociales, rédaction des statuts, traitement des formalités de publicité légale et d'immatriculation auprès du guichet unique
• ▸Accompagnement dans le développement de votre entreprise et mise en place de groupes par la constitution de sociétés holding (notamment par apport de titres permettant de différer - voire de « purger » à terme - la plus-value d'apport)

Suivi juridique courant en collaboration avec votre expert-comptable et commissaire aux comptes :

• ▸Assemblées générales d'approbation de comptes
• ▸Secrétariat juridique : modifications statutaires, transfert de siège social, changement de dirigeants, modification d'objet social, modification/adjonction d'activités (et conseil sur les impacts fiscaux…)

Conseils et suivi relatifs aux relations intragroupes :

• ▸Optimisation fiscale des flux
• ▸Préconisations relatives à la rémunération des dirigeants (rédaction des convention d'animation, de management fees, de trésorerie, délégation de pouvoir, etc…)

Structuration sociétaire et restructuration intragroupe :

• ▸Fusion, scission, apport partiel d'actif, TUP, dissolution-liquidation…

Opérations sur capital social :

• ▸Augmentation, réduction de capital : entrée d'investisseurs, sortie d'associés
• ▸Conseils et sécurisation fiscale du « cash out »

Gestion des relations entre associés :

• ▸Organisation de la gouvernance d'entreprises
• ▸Rédaction de pacte d'associés
• ▸Règlement amiable et transactionnel des conflits entre associés

Actionnariat salariés :

• ▸Émission de stocks options, BSPCE, actions gratuites

Accompagnement spécifique des professions libérales réglementées

(avocats, notaires, experts-comptables, médecins, géomètres-experts etc.)

Cession-Acquisition :

• ▸Conseil et arbitrage sur le choix de l'opération en fonction notamment des impacts fiscaux (cession/acquisition de fonds ou des titres de la société)
• ▸Audit juridique et fiscal de l'opération (due diligence…)
• ▸Choix du montage d'acquisition (LBO, MBO, démembrement de propriété…)
• ▸Identification des opérations préalables à la cession, échanges avec les intervenants
• ▸Négociation et rédaction des actes juridiques (mémorandum d'entente, lettre d'intention, protocole d'accords, garantie d'actif et de passif, promesses, pactes, baux commerciaux, baux professionnels, actes réitératifs)
• ▸Réalisation et suivi des formalités juridiques post-cession, des obligations déclaratives fiscales etc…

Contentieux des affaires :

• ▸Recouvrement de créances
• ▸Baux commerciaux
• ▸Litiges entre associés
• ▸Mise en oeuvre des garanties d'actif et de passif (GAP)
• ▸Responsabilité des dirigeants
• ▸Prévention des difficultés des entreprises et procédures collectives

Conseil / Ingénierie fiscale :

• ▸Fiscalité des entreprises (IS, BIC, BNC, BA…)
• ▸Fiscalité des particuliers et du patrimoine (plus-values, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers…)
• ▸Fiscalité internationale (analyse et mise en œuvre des conventions fiscales : résidence fiscale, élimination des doubles impositions etc.)
• ▸Fiscalité des cessions et transmissions à titre gratuit d'entreprises (régimes d'exonération de plus-values, traitement des plus-values en report/en sursis…)
• ▸Gestion fiscale des groupes de sociétés (holding animatrice, intégration fiscale, gestion des conventions et opérations intragroupe…)
• ▸Organisation fiscale des opérations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d'actif, TUP…)
• ▸Fiscalité des dirigeants et de leur patrimoine
• ▸Organisation et sécurisation des opérations de transmission familiale (démembrement de propriété, pacte Dutreil…)
• ▸Structuration du patrimoine immobilier (SCI, usufruit temporaire…)
• ▸Sécurisation des opérations envisagées par demande de récrits fiscaux

Contrôle et contentieux fiscaux :

• ▸Assistance à contrôle fiscal dans toutes les phases de la procédure (phase precontentieuse et phase contentieuse devant les juridictions compétentes)

Déclaratif :

• ▸Établissement des déclarations fiscales des personnes physiques (impôt sur le revenu : déclaration des revenus fonciers, plus-values, comptes détenus à l'étranger… ; IFI)
• ▸Pratique significative en matière de fiscalité internationale, notamment sur les questions d'élimination des doubles impositions (analyse des conventions fiscales)

• ▸Statut social du dirigeant (protection sociale, cumul du mandat social avec un contrat de travail)
• ▸Rédaction de contrats de travail avec clauses spécifiques (clause de non-concurrence, rémunération variable, télétravail etc.)
• ▸Rupture de contrats de travail (rupture conventionnelle, licenciements pour motif personnel, disciplinaire, économique)
• ▸Contentieux URSSAF

• ▸Conseil juridique et fiscal sur l'internationalisation de votre activité
• ▸Implantation en France ou à l'étranger de succursales ou de filiales
• ▸Analyse et mise en oeuvre des conventions fiscales (problématiques liées à la résidence fiscale, aux établissements stables, aux transfert de bénéfices, à l'élimination des doubles impositions etc.)
• ▸Fiscalité des investissements internationaux
• ▸Sécurisation et optimisation des flux internationaux (notamment des revenus passifs : dividendes, redevances etc)
• ▸Régularisation de comptes détenus à l'étranger